CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, GALLOUZE Karim, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.vivrelecoran.fr , et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante www.vivrelecoran.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et le consentement express à l’utilisation des données personnelles.

 

PRÉSENTATION DU SITE :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vivrelecoran.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Karim GALLOUZE – – 3 square Yves Farges 78190 Trappes

Créateur : Karim Gallouze

Responsable publication : Le directeur de la publication du site est Karim Gallouze en qualité de gérant. – contact@vivrelecoran.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Karim Gallouze – contact@vivrelecoran.fr

Hébergeur :

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann BP 80157
59 053 ROUBAIX

 

LEXIQUE

Dans l’ensemble du document seront appelés :

– Éditeur : Gallouze Karim

– Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site grandir.com

– Hébergeur : OVH

– Le Site : le site www.vivrelecoran.fr

 

ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est possible à l’adresse www.vivrelecoran.fr depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; mais pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

 

RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

L’éditeur s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucune manière. L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. Si cela arrivait, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé en page d’accueil du site, mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

L’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.

Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.

Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.

D’autre part, l’utilisateur est responsable de toutes les données téléchargées. Notamment, et la liste n’est pas limitative, des différents téléchargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware.

Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît que l’Editeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Editeur estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.

 

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : contact@vivrelecoran.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Gallouze Karim, 3 square Yves Farges 78190 Trappes.

 

ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des services offerts par le site www.vivrelecoran.fr  s’inscrit via le Site. Cette inscription vaut adhésion aux CGU.

L’Editeur transmet par email à l’Utilisateur une confirmation que sa demande a bien été prise en compte.

L’Utilisateur s’engage à compléter l’ensemble des informations qui sont demandées et garantit le caractère complet et sincère de celles-ci.

 

DONNÉES PERSONNELLES

En France, Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, l’éditeur, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), puis à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)..

A l’occasion de l’utilisation du site www.vivrelecoran.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.vivrelecoran.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vivrelecoran.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vivrelecoran.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vivrelecoran.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.vivrelecoran.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vivrelecoran.fr.

 

Modalités de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles se déroule comme suit :

– pour l’Utilisateur lorsqu’il s’inscrit en ligne, complète le questionnaire et effectue sa demande de place ;

Sécurisation de l’accès aux données personnelles

L’Editeur met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au Site.

Catégories de destinataires des données personnelles : les personnes habilitées de Grandir, chacun en ce qui les concerne.

Les données personnelles sont hébergées par l’Hébergeur, qui a signé un contrat permettant de garantir des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates, ainsi qu’un niveau de protection équivalent à la Loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur accepte que les données personnelles puissent être transmises à un prestataire de services externe basé en Europe, chargé d’adresser les courriels au nom et pour le compte du site.

Conformément à la législation en vigueur, le Directeur de la Publication peut permettre aux autorités judiciaires d’accéder aux données personnelles, y compris nominatives, d’un utilisateur ainsi qu’au contenu de ses messages en cas de commission rogatoire dûment mandatée par la justice française.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le Site, certaines informations peuvent être collectées de façon passive, y compris l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’utilisateur, son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Ces informations seront traitées uniquement afin de permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Le site utilise les cookies à seul fin de permettre une accessibilité accrue aux services, et  connaitre simplement la fréquentation du site. L’Utilisateur donne expressément son contentement et la demande est renouvelée tous les 30 jours.

Ces derniers sont des petits fichiers envoyés par le serveur hébergeant le site web sur le disque dur de votre ordinateur au moment de la consultation du site web en question. Le code repris dans le cookie permet de reconnaître le terminal de connexion lors d’une visite ultérieure et d’accélérer la navigation sur le Site.
Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous ne naviguez pas sur le Site.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.vivrelecoran.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Karim Gallouze. Cependant, Karim Gallouze n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.vivrelecoran.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’éditeur (Gallouze Karim) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Karim Gallouze.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Editeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site pour un Utilisateur n’ayant pas transmis de données personnelles. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra s’opposer dans le délai d’un mois ;  et passé ce délai, les nouvelles Conditions d’Utilisation sont réputées acceptées.

 

DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régies par le Droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vivrelecoran.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.